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Mairie de Belligné
7, rue de l'Océane
44370 BELLIGNÉ
Tél. : 02 40 96 90 08
Fax : 02 40 96 82 28

Email : info@belligne.fr

Formulaire de contact

L'Eau

Qui contacter pour avoir des informations sur ma facture d'eau ?
Quelles démarches entreprendre pour mettre en place un assainissement collectif ?
Vous trouverez dans cette rubrique tous les renseignements dont vous avez besoin sur l'Eau Potable et sur le SPANC (Service d'Assainissement Non Collectif)

L'EAU POTABLE



SIAEP (Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable) LOGO SIAEP


PRESIDENT REGION ANCENIS : Etienne FOUCHER


Depuis plus d'un demi-siècle, 98% de la population française ont accès à l'eau potable,

grâce à notamment à la modernisation de l'approvisionnement entreprise au lendemain de la seconde guerre mondiale.

Dans notre pays 70% de l'eau courante distribuée sont puisés, aux sources ou par forage, dans les nappes souterraines, le reste dans les lacs et les rivières.

A Ancenis et dans la majeure partie du Pays d'Ancenis, la responsabilité du service de distribution d'eau potable relève du

Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de la Région qui regroupe 27 communes et desservait en 2005 près de 21 000 abonnés.



Le syndicat, propriétaire, finance la construction et le renouvellement :

  • des ouvrages (stations de production d'Ancenis et St Sulpice-des-Landes, réservoirs d'Ancenis, Mésanger, Roche-Blanche, Belligné, St Sulpice, Varades)
  • des canalisations de distribution (1227 Km)
  • des branchements des abonnés en amont des compteurs.


Sur l'ensemble des communes (sauf Le Cellier) le service de l'eau est exploité en gérance par

Veolia Eau en vertu de contrats venant à échéance le 31 décembre 2013. eau potable

SAUR France exploite en gérance ce même service sur la commune du Cellier.

Leur rémunération est directement versée par le Syndicat d'Ancenis.

Pour garantir une eau potable de qualité à tous les abonnés desservis, ces gérants ont notamment pour mission :

  • de veiller au bon fonctionnement de procédés de traitement performants,
  • d'effectuer des analyses et contrôles fréquents avec le concours de la DDASS,
  • d'entretenir et surveiller de façon continue les réservoirs de stockage et les réseaux de distribution.

Avec onze autres syndicats intercommunaux et une communauté de communes regroupant ensemble 170 communes de Loire-Atlantique,

le SIAEP d'Ancenis adhère au Syndicat départemental d'Alimentation en Eau Potable, lequel ou notamment pour objectif de fixer un tarif identique de vente d'eau

pour toutes les collectivités adhérentes et d'organiser la maîtrise concertée des investissements.

Contribuant à créer ainsi une solidarité entre territoires, cette mutualisation permet la maîtrise de l'évolution du prix de l'eau et l'amélioration du service rendu.



LA TARIFICATION


Le tarif de l'eau potable est établi en fonction de différents éléments : la part du Syndicat Départemental, la contre-valeur pollution fixée par l'Aqence de l'Eau, la TVA.

Pour obtenir des informations sur votre situation personnelle ou des renseignements d'ordre général, vous pouvez contacter Veolia Eau :

Un forfait de 30 m3 par personne et par an est fixé pour les personnes disposant d'un service collectif d'assainissement et utilisant un puits.


VEOLIA EAU veolia eau


Présent dans plus de 60 pays, Veolia Eau intervient sur l'ensemble du petit cycle de l'eau :

  • Prélèvement en milieu naturel, production et distribution de l'eau potable ;
  • Collecte et transport des eaux usées qui, une fois dépolluées, sont recyclées ou restituées au milieu naturel.



Pour en savoir davantage sur Veolia eau et le cycle de l'eau : la ressource en eau, la production et la distribution de l'eau..., cliquez ici




DOCUMENTS A TELECHARGER


Documents sur la qualité de l'eau 2008 par secteur :

  • Ancenis
  • Le Cellier
  • Saint-Sulpice

  • Le rapport SIAEP 2008


STATION D'EPURATION



Station dépuration

Schéma de fonctionnement d'une station d'épuration.



La commune de Belligné dispose d'une Station d'Epuration située sur le Chemin de La Saulaie.

Un projet de construction d'une station d'épuration plus grande et plus adaptée aux besoins de la commune est en cours.




Pour télécharger la Carte des stations d'épuration de Loire-Atlantique, cliquez sur l'image Station dépuration de Loire-Atlantique





L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF




SPANC (SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF) spanc



L'eau est une ressource fragile qu'il faut protéger.



La loi du 3 janvier 1992 fixe plusieurs objectifs allant dans ce sens :

  • la protection des milieux aquatiques,
  • la préservation de la ressource en eau
  • et l'amélioration de sa qualité.



Sur ce dernier point, la loi rend obligatoire le suivi des installations d'assainissement non collectif. Etape mise aux normes assainissement

Le 15 avril 2006, la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA) a donc créé un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

L'assainissement non collectif, également appelé assainissement individuel ou autonome, consiste à traiter les eaux usées de votre maison

par un dispositif situé sur votre terrain. Il permet de traiter efficacement la pollution contenue dans les eaux usées.

Chacun, en veillant à son installation d'assainissement, en l'entretenant régulièrement et en la faisant contrôler,

participera ainsi à la protection de son environnement et à la préservation de la ressource en eau.



Toutes les informations liées au Spanc sont disponiblibles sur le site de la COMPA en cliquant ici

Vous y trouverez des renseignements sur :

  • l'actualité du SPANC
  • le SPANC et ses missions
  • le diagnostic des installations…

Une étude de sol doit être faite obligatoirement avant tous travaux d'assainissement non collectif.

Pour connaître les bureaux d'étude réalisant des études de sol , les plus proches de chez vous, contactez la mairie au 02 40 96 90 08.




AIDE A LA REHABILITATION


La loi sur l'eau de décembre 2006 fixe un objectif d'amélioration de la qualité de l'eau et, de ce fait, r

end obligatoire la mise aux normes et le suivi des assainissements d'installation non collectif.

Pour y parvenir, des aides financières sont proposées aux particuliers concernés :





L'ECO-PRET pret-taux-0


Un prêt à taux zéro de l'Etat, permettant le financement de travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif

ne consommant pas d'énergie (plafonné à 10 000 €).

Ce prêt concerne les propriétaires occupants et les bailleurs ou sociétés civiles d'une habitation construite avant le 1er janvier 1990.






LE PRET A L'AMELIORATION DE L'HABITAT DE LA CAF LOGO caf


Il s'agit d'un prêt à 1 % qui peut atteindre 80 % des dépenses engagées dans la limite de 1067.14 €.

Pour y prétendre, il faut être propriétaire ou locataire et recevoir au moins une prestation familiale.

Les travaux doivent concerner la résidence principale.

En revanche, si vous recevez uniquement l'allocation de logement versée aux personnes sans enfant, vous ne pourrez pas bénéficier de ce prêt.



En outre, les caisses de retraite peuvent proposer des subventions ou des prêts à taux réduits. Renseignez-vous !

Les conditions et démarches d'obtention de ces prêts sont détaillées sur le site Internet de la COMPA.



COMMUNIQUE SUR LES AIDES FINANCIERES - ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF




Pour télécharger le communiqué sur les aides financières possibles pour des travaux de réhabilitation d'une installation d'assainissement non collectif, cliquez sur l'image :Communiqué SPANC





Sources : Mairie et COMPA


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