Mairie de Belligné
7, rue de l'Océane
44370 BELLIGNÉ
Tél. : 02 40 96 90 08
Fax : 02 40 96 82 28
Email : info@belligne.fr

Depuis plus d'un demi-siècle, 98% de la population française ont accès à l'eau potable,
grâce à notamment à la modernisation de l'approvisionnement entreprise au lendemain de la seconde guerre mondiale.
Dans notre pays 70% de l'eau courante distribuée sont puisés, aux sources ou par forage, dans les nappes souterraines, le reste dans les lacs et les rivières.
A Ancenis et dans la majeure partie du Pays d'Ancenis, la responsabilité du service de distribution d'eau potable relève du
Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de la Région qui regroupe 27 communes et desservait en 2005 près de 21 000 abonnés.
Le syndicat, propriétaire, finance la construction et le renouvellement :
Sur l'ensemble des communes (sauf Le Cellier) le service de l'eau est exploité en gérance par
Veolia Eau en vertu de contrats venant à échéance le 31 décembre 2013. 
SAUR France exploite en gérance ce même service sur la commune du Cellier.
Leur rémunération est directement versée par le Syndicat d'Ancenis.
Pour garantir une eau potable de qualité à tous les abonnés desservis, ces gérants ont notamment pour mission :
Avec onze autres syndicats intercommunaux et une communauté de communes regroupant ensemble 170 communes de Loire-Atlantique,
le SIAEP d'Ancenis adhère au Syndicat départemental d'Alimentation en Eau Potable, lequel ou notamment pour objectif de fixer un tarif identique de vente d'eau
pour toutes les collectivités adhérentes et d'organiser la maîtrise concertée des investissements.
Contribuant à créer ainsi une solidarité entre territoires, cette mutualisation permet la maîtrise de l'évolution du prix de l'eau et l'amélioration du service rendu.
Le tarif de l'eau potable est établi en fonction de différents éléments : la part du Syndicat Départemental, la contre-valeur pollution fixée par l'Aqence de l'Eau, la TVA.
Pour obtenir des informations sur votre situation personnelle ou des renseignements d'ordre général, vous pouvez contacter Veolia Eau :

Présent dans plus de 60 pays, Veolia Eau intervient sur l'ensemble du petit cycle de l'eau :
Pour en savoir davantage sur Veolia eau et le cycle de l'eau : la ressource en eau, la production et la distribution de l'eau..., cliquez ici
Documents sur la qualité de l'eau 2008 par secteur :
Schéma de fonctionnement d'une station d'épuration.
La commune de Belligné dispose d'une Station d'Epuration située sur le Chemin de La Saulaie.
Pour télécharger la Carte des stations d'épuration de Loire-Atlantique, cliquez sur l'image 

La loi du 3 janvier 1992 fixe plusieurs objectifs allant dans ce sens :
Sur ce dernier point, la loi rend obligatoire le suivi des installations d'assainissement non collectif. 
Le 15 avril 2006, la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA) a donc créé un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).
L'assainissement non collectif, également appelé assainissement individuel ou autonome, consiste à traiter les eaux usées de votre maison
par un dispositif situé sur votre terrain. Il permet de traiter efficacement la pollution contenue dans les eaux usées.
Chacun, en veillant à son installation d'assainissement, en l'entretenant régulièrement et en la faisant contrôler,
participera ainsi à la protection de son environnement et à la préservation de la ressource en eau.
Toutes les informations liées au Spanc sont disponiblibles sur le site de la COMPA en cliquant ici
Vous y trouverez des renseignements sur :
Une étude de sol doit être faite obligatoirement avant tous travaux d'assainissement non collectif.
Pour connaître les bureaux d'étude réalisant des études de sol , les plus proches de chez vous, contactez la mairie au 02 40 96 90 08.
La loi sur l'eau de décembre 2006 fixe un objectif d'amélioration de la qualité de l'eau et, de ce fait, r
end obligatoire la mise aux normes et le suivi des assainissements d'installation non collectif.
Pour y parvenir, des aides financières sont proposées aux particuliers concernés :

Un prêt à taux zéro de l'Etat, permettant le financement de travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif
ne consommant pas d'énergie (plafonné à 10 000 €).
Ce prêt concerne les propriétaires occupants et les bailleurs ou sociétés civiles d'une habitation construite avant le 1er janvier 1990.

Il s'agit d'un prêt à 1 % qui peut atteindre 80 % des dépenses engagées dans la limite de 1067.14 €.
Pour y prétendre, il faut être propriétaire ou locataire et recevoir au moins une prestation familiale.
Les travaux doivent concerner la résidence principale.
En revanche, si vous recevez uniquement l'allocation de logement versée aux personnes sans enfant, vous ne pourrez pas bénéficier de ce prêt.
En outre, les caisses de retraite peuvent proposer des subventions ou des prêts à taux réduits. Renseignez-vous !
Les conditions et démarches d'obtention de ces prêts sont détaillées sur le site Internet de la COMPA.
Pour télécharger le communiqué sur les aides financières possibles pour des travaux de réhabilitation d'une installation d'assainissement non collectif, cliquez sur l'image :