Marchés Publics et Appels d'Offres

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Mairie de Belligné
7, rue de l'Océane
44370 BELLIGNÉ
Tél. : 02 40 96 90 08
Fax : 02 40 96 82 28

Email : info@belligne.fr

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Marchés Publics et Appels d'Offres

L'arrêté du 8 décembre 2006 (article 133 du Code des Marchés Publics) prévoit que le pouvoir adjudicateur publie,
sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l'année précédente.
Tout achat aujourd'hui est considéré comme un marché public.
Retrouvez également toutes les informations concernant les marchés publics sur le site de la COMPA
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