Urbanisme

COMPETENCES :

• Travaux d'investissements
• Suivi des chantiers,
• Logements
• Projets d'aménagement
• Environnement (Plan Local d'Urbanisme, Plan d'Occupation des Sols)

Pour en savoir plus sur le POS et le PLU, cliquez ici (lien vers la rubrique POS/PLU)

Délais d'instruction garantis...

Le délai d'instruction du permis de construire est fixé à deux mois pour les constructions individuelles et trois mois pour les autres constructions.

Quand une consultation est obligatoire et impose un délai supplémentaire, celui-ci est connu au bout d'un mois. Il ne peut plus être changé après.

Une gestion des pièces manquantes du dossier plus claire et plus simple...

Une liste des pièces devant accompagner le dossier est fournie avec les nouveaux formulaires.

L'administration a l'obligation de réclamer toutes les pièces manquantes en une seule fois avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier.

Vous avez alors 3 mois pour les envoyer.

Le CAUE44 (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement)

Le CAUE44 propose des permanences gratuites et ouvertes à tous sur rendez-vous.

Leur architecte-conseiller peut :

vous aider à déterminer vos besoins et à réaliser une bonne insertion de votre construction dans le site environnant,

vous conseiller dans le choix des volumes, des matériaux, des couleurs…

vous guider dans vos démarches administratives.

Sources : Mairie et BFM n° 72